Atlantique Défense Conseil - Cabinet d'affaires au service des entreprises

Le Cabinet et ses clients

Le cabinet intervient notamment auprès des entreprises, leurs dirigeants et associés, commerçants, professionnels libéraux, associations, professionnels de l’immobilier, coopératives agricoles ou autres, agriculteurs.

Nos Domaines d'Intervention

Le cabinet vous assiste et vous conseille, en amont ou en cas de litige, en demande ou en défense, notamment dans les domaines suivants :

Règlement des litiges

Procédures contentieuses, en demande ou en défense, devant le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire,

le juge des contentieux de la protection, le conseil de prud’hommes, le juge de l’exécution, les cours d’appel, en arbitrage, sur tout le territoire français

règlement amiable des litiges en conciliation, médiation,

procédure participative, transaction, droit collaboratif, devant les Ordres professionnels

Droit commercial et des entreprises

Rédaction d’actes et gestion de conflits en matière de contrats, conditions générales,

baux commerciaux, baux professionnels,

recouvrement, litige avec un créancier,

concurrence déloyale, rupture de relations,

litiges entre entreprises ou sociétés (B to B), litiges avec les clients (B to C),

responsabilité professionnelle, responsabilité du dirigeant

Procédures collectives

Accompagnement des sociétés en difficulté,

déclarations et contestations de créances,

action en revendication et en restitution,

responsabilité du dirigeant (pour insuffisance d’actif, faillite personnelle, banqueroute, etc.)

Droit des contrats, de la responsabilité et de la consommation

Litiges contractuels, mise en jeu de la responsabilité civile,

mise en jeu de la responsabilité professionnelle,

droit de la consommation

Droit bancaire et assurances

Litiges banque/client,

caution des dirigeants,

litiges assurances/clients,

assistance dans les procédures d’expertise d’assurances,

négociations auprès des banques et assurances

Droit des sociétés

Rédaction d’actes,

secrétariat juridique,

litiges entre associés,

garanties d’actif et de passif,

désignation de mandataires ad hoc,

action ut singuli,

responsabilité du dirigeant,

expertise de gestion

Droit du travail

Consultations,

gestion de ruptures négociées,

litiges entre employeurs et salariés,

conflits individuels, conflits collectifs

Droit des associations

Conseil et accompagnement des associations,

responsabilité du président

Droit immobilier

Litiges de construction,

assistance dans les procédures d’expertise,

baux commerciaux,

baux d’habitation,

baux professionnels,

agences immobilières

Sécurisation des créances et mesures d'éxecution

Saisies conservatoires,

hypothèques judiciaires provisoires,

exécution forcée par Huissier

Nos Actualités et conseils

Pas d’extension d’une procédure collective en l’absence de démonstration d’une confusion des patrimoines

Il y a 4 mois, nous vous informions que le cabinet Atlantique Défense & Conseil venait d’obtenir du Premier Président de la Cour d’Appel de

18 octobre 2022

La responsabilité du garagiste

Arrêt du 9 juin 2022 (n°20-14550) Par un arrêt récent du 9 juin 2022 (n°20-14550), la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser le

14 septembre 2022

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