Lors de l’octroi des prêts professionnels, les banques n’hésitent pas à multiplier les garanties prises auprès des dirigeants d’entreprise pour s’assurer de retrouver leur « mise » en cas de défaillance de la société emprunteuse des fonds.

Les chefs d’entreprise sont ainsi régulièrement amenés à souscrire, dans le cadre de leurs activités professionnelles, de multiples actes de cautionnement parfois même auprès de différentes banques.

Or, un cautionnement n’est valablement donné que lorsqu’il n’est pas disproportionné avec la situation financière de celui qui s’engage.

Jusqu’à présent, lorsqu’une banque actionnait le dirigeant caution, la jurisprudence ne prenait pas en compte tous les engagements de la caution pour analyser la proportionnalité entre le montant de l’engagement souscrit et la situation financière et patrimoniale de la caution au moment où celle-ci était actionnée.

La Cour de Cassation revient désormais sur cette solution (Chambre commerciale, 17 octobre 2018, n°17-21857) et admet que la capacité de la caution à faire face à son obligation s’apprécie en considération de son endettement global y compris celui résultant d’autres engagements de caution, même postérieurs et donc encore potentiellement inconnus lors de la souscription.

Il vous appartient donc de penser à invoquer tous vos engagements de caution souscrits, non seulement au moment de la signature de l’acte de cautionnement pour en informer la banque, mais également lorsque vous êtes actionné en qualité de caution par la banque, pour l’examen de l’éventuelle disproportion de votre engagement.

Maître Benoît Glaentzlin vous assite et vous conseille pour vos actes de cautionnement et assure votre représentation devant toutes les juridictions dans le cadre des relations entre le dirigeant et les banques.